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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle à la loupe

En tant qu’entrepreneur, vous êtes sujets à certaines pressions ou à certains incidents que seule une assurance préétablie peut régler. Cependant, plusieurs chefs d’entreprise ou même artisans ne sont pas au courant de cela et continuent de subir certaines situations.

Dans cette perspective, il est nécessaire pour vous de savoir ce à quoi peut vous servir une assurance comme la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

Découvrez ici l’Assurance Responsabilité Professionnelle à la loupe.

Assurance RC Pro : qu’est-ce que c’est ?

Au nombre de toutes les assurances existantes, figure la RC Pro. Au prime abord, il est important de souligner une chose. En effet, la responsabilité civile en elle-même vise à réparer les différents torts causés à une personne. Elle est valable aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.

Ensuite, la responsabilité civile professionnelle est celle qui concerne le cadre précis où votre entreprise est en jeu. Ainsi, lorsque dans l’exercice de votre fonction, vous causez un dommage à un individu, votre responsabilité civile professionnelle est engagée.

Enfin, faut-il le savoir, une assurance RC professionnelle permet de couvrir votre entreprise. Elle restitue donc à la victime une partie ou la totalité des fonds équivalents aux dommages que vous lui avez causés.

De quels dommages s’agit-il ?

Votre assurance RC Pro n’intervient que lorsque l’accident dont est victime votre client se produit dans vos locaux ou dans le cadre de l’exercice de votre activité. Il peut s’agir des préjudices entraînés par :

  • un employé de votre entreprise ;
  • vous-même ;
  • un de vos outils de travail ;
  • un de vos collaborateurs que vous avez sous-traités.

Peu importe les causes à l’origine des dommages que vous occasionnez, l’assurance se charge de les prendre en compte. De plus, elle ne tient pas compte que du cas où c’est votre client qui représente une victime, mais dans tous les cas et peu importe la personne victime.

Toutefois, une personne qui juge être victime doit disposer des preuves nécessaires pour attester de cet état de choses.

Victime : Quelles preuves fournir ?

Avant que la plainte d’une victime ne soit recevable et ne suscite l’intervention d’une assurance de Responsabilité Civile Pro, il faut que celle-ci présente :

  • une preuve réelle de ce qu’elle a subi comme préjudice ;
  • une preuve attestant de l’implication d’un travailleur de l’entreprise dans cet incident ;
  • un lien entre les deux éléments précédents.

L’absence d’un seul de ces éléments rend irrecevable la plainte et ne déclenche pas l’intervention de l’assurance.

Souscrire à une assurance RC Pro : est-ce une obligation ?

Comme toutes les assurances, elles ne sont pas obligatoires pour toutes les entreprises et particuliers. Cependant, certaines professions sont tenues de souscrire à une assurance RC Pro. Il s’agit entre autres des :

  • avocats ;
  • experts-comptables ;
  • notaires ;
  • huissiers de justice ;
  • professionnels de santé ;

Chacun des exécutants de ces professions, compte tenu de leurs activités professionnelles, doivent absolument avoir une assurance RC Pro.

En résumé, recourir à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une excellente manière de vous couvrir contre les incidents en lien avec votre travail. Même s’il s’agit d’un aspect important pour toutes les entreprises, elles ne sont pas toutes obligées à en tenir compte.

 

 

 

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